Les statuts du syndicat ABEILLE des Deux-Sèvres

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SYNDICAT APICOLE

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L’ABEILLE DES DEUX-SEVRES

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STATUTS

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TITRE PREMIER

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CONSTITUTION – DENOMINATION – SIEGE

ARTICLE 1 :

Entre les soussignés et ceux qui adhéreront aux présents statuts est formé dans le département des Deux-Sèvres, un syndicat professionnel apicole régi par les lois des 21 mars 1884, 1er juillet 1901, 12 mars 1920 et 25 février 1927, et qui prend le NOM de :

« L’ABEILLE DES DEUX-SEVRES »

ARTICLE 2 :

Le siège du syndicat est établi à NIORT, 2 Avenue BUJAULT. Il pourra être déplacé sur simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 3 :

La durée du syndicat est illimitée. Elle pend effet à la date du dépôt légal des statuts.

Le syndicat peut s’étendre aux Départements voisins.

TITRE DEUX

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OBJET DU SYNDICAT

ARTICLE 4 :

Le syndicat a pour objet :

De favoriser et encourager par tous les moyens de développement de l’apiculture.
De permettre une liaison efficace entre les adhérents pour la défense des intérêts apicoles communs et particuliers.
De centraliser les vœux et demandes de ses adhérents pour les représenter et les défendre, soit aux Autorités Publiques, aux Organismes Agricoles, Vétérinaires ou Commerciaux, selon le cas,
De grouper les mesures défensives de la profession :
- Lutte contre la disette (nourrissement)
- Lutte contre les maladies
- Assurance contre les tiers (incendies, vols, etc,…)
- Assurance contre les calamités, …
- De vulgariser par tous les moyens appropriés, les meilleures méthodes apicoles tant auprès des apiculteurs du syndicat que dans les Ecoles diverses liées à l’agriculture.
- D’expérimenter et faire connaitre le meilleur matériel et tout procédé pouvant favoriser le travail et le rendement.
- D’acheter pour les louer, prêter, répartir entre les adhérents tous les objets et produits nécessaires à l’exercice de la profession.
- De prêter son entremise pour la vente des produits provenant exclusivement des adhérents. Faciliter cette vente par des expositions, annonces, publicité, sans pouvoir toutefois faire des transactions en son nom et sous sa responsabilité.
- De dévoiler les fraudes et abus et d’en obtenir la répression.
- Le syndicat pourra conjuguer son action productive et défensive avec celle d’autres associations agricoles.

TITRE TROIS

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COMPOSITION DU SYNDICAT

ARTICLE 5 :

Peuvent faire partie du syndicat, toutes personnes physiques ou morales exploitant des ruches pour en tirer un revenu à titre de producteur et non de commerçant, et domiciliées dans la région précitée à l’article 3.

Toutefois, la faculté d’être syndiqué n’est donnée qu’aux mineurs âgés de plus de seize ans, sauf opposition de leur père, mère ou tuteur. Ils ne peuvent participer à l’administration ou à la direction.

Le postulant adhère au syndicat en formulant une demande écrite adressée au Président du conseil d’administration à laquelle sont jointes :

Une déclaration d’adhésion aux statuts du syndicat.
Une autorisation écrite des parents, avec légalisation de la signature en ce qui concerne les mineurs.

ARTICLE 6 :

Le conseil d’administration statue sur la demande d’adhésion. Il peut y sursoir jusqu'à l’assemblée générale suivante, si trois membres du conseil le demandent.

ARTICLE 7 :

Tout adhérent peut se retirer du syndicat à tout moment, après paiement des cotisations afférentes aux six mois qui suivent son retrait d’adhésion.

Toute démission doit être adressée au Président par lettre recommandée.

Pour refus de paiement de cotisation, ou tout autre motif grave, un adhérent peut être exclu. L’intéressé sera mis en demeure, par lettre recommandée, de venir présenter sa défense. Copie de la délivrance portant exclusion lui sera notifiée et mentionnera la cause de l’exclusion.

Les exclusions sont prononcées par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Tout sociétaire démissionnaire ou exclu perd ses droits au patrimoine social du syndicat.

ARTICLE 8 : MEMBRES HONORAIRES

Peuvent être nommés Membres Honoraires par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration, les membres du conseil d’administration ayant œuvré au bon fonctionnement du syndicat et empêchés de continuer pour des raisons valables.

Les membres honoraires ayant appartenu au syndicat pendant un an minimum, peuvent ensuite continuer à y adhérer en versant leur cotisation annuelle.

Ils possèdent les mêmes droits que les autres adhérents.

TITRE QUATRE

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ADMINISTRATION

ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale se compose de tous les adhérents du syndicat. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, soit au lieu du siège du syndicat ou tout autre lieu du Département choisi par le Conseil d’Administration.

Les adhérents prennent part aux travaux de l’assemblée. Ils ont le droit de vote et voix délibérative.

Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les votes par délégation de pouvoirs sont admis.

Les délibérations ne sont valables que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu un mois plus tard et, dans ce cas, les décisions prises à la majorité sont toujours valables.

L’assemblée générale élabore les programmes d’action, approuve les comptes et le rapport moral du syndicat présentés par le conseil d’administration.

Les convocations doivent être adressées au moins un mois à l’avance et comporter l’ordre du jour de la réunion. En cas de deuxième convocation par suite d’absence de quorum, ce délai sera réduit à quinze jours.

Pour être retenue pour l’ordre du jour, toute question doit être formulée par écrit et remise au Président, deux mois avant la date de l’assemblée.

Une assemblée générale pourra être convoquée extraordinairement toutes les fois que le bureau le jugera nécessaire ou que 20% des adhérents le demanderont.

Le Président peut refuser de mettre à l’ordre en délibération toute question qui n’est pas à l’ordre du jour, et qui ne lui aurait pas été soumise au moins huit jours avant la date de l’assemblée générale.

ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le syndicat est administré par un conseil d’administration de dix-huit membres et renouvelables par tiers tous les deux ans.

Le mandat des membres du conseil d’administration doit, pour être valable, être confirmé par l’assemblée générale.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le conseil d’administration nomme, lors de son assemblée générale, parmi ses membres, un bureau comprenant :

Un président
Un vice-Président
Un secrétaire général
Un secrétaire adjoint
Un trésorier
Un trésorier adjoint

Renouvelable par tiers tous les deux ans

Les douze membres restants sont renouvelables par tiers tous les deux ans.

Ce bureau est chargé de l’exécution des décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale.

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président une fois par trimestre, et eu plus chaque fois que le bureau le jugera nécessaire.

Les convocations doivent être adressées en principe quinze jours à l’avance, et comporter un ordre du jour non limitatif.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires du syndicat et les initiatives à prendre.

Le Président élu par le conseil d’administration préside les séances, dirige les débats et les travaux du syndicat. Le représente en justice et dans les actes de la vie civile, ordonne les dépenses. Sa voix est prépondérante en cas de partage.

Les secrétaires rédigent les procès-verbaux, tiennent la correspondance et envoient les convocations sur ordre du Président.

Les trésoriers reçoivent les cotisations, encaissent les sommes revenant au syndicat à un titre quelconque, payent les dépenses sur le visa du Président, établissent chaque année la situation financière.

Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites. Seuls certains frais de déplacement et de représentation et certaines dépenses de secrétariat pourront être remboursées sur décision du Président ou du conseil d’administration.

Les membres du conseil d’administration ne contractent en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements et opérations du syndicat. Ils ne répondent que de leur mandat.

Le Président peut, en cas de nécessité, et en accord avec le conseil d’administration, déléguer ses pouvoirs à toute personne qualifiée pour des buts déterminés ou à des commissions.

Aucune décision ne pourra être valablement prise par le conseil d’administration, sans la présence effective d’au moins dix membres.

En cas de décès, démission ou exclusion d’un membre du conseil d’administration, le Président peut nommer provisoirement un remplaçant jusqu’à l’assemblée générale suivante.

Tout membre n’ayant pas assisté sans raison valable à trois réunions du conseil d’administration consécutives, sera exclu d’office et il sera pourvu à son remplacement comme prévu au paragraphe ci-dessus.

Tout membre du conseil d’administration chargé d’une démarche officielle ne peut exprimer et défendre que le point de vue de la majorité du conseil d’administration et ce, même si son point de vue personnel est divergent. Toute infraction à cette clause pourra entrainer la radiation et l’exclusion de son auteur.

Le procès-verbal de chaque séance du conseil d’administration et de l’assemblée générale est consigné sur un registre signé du Président et du secrétaire général. Lecture en sera faite au conseil d’administration lors de la réunion suivante.

Le conseil d’administration pourra créer des sections spécialisées, par exemple :

Section de la production
Section sanitaire
Section d’achat et de vente
Section des assurances (accidents, vols, incendies, …)

Chaque section sera dirigée par un membre du conseil d’administration désigné par le bureau. Ces sections seront de durée limitée ou indéterminée selon les buts assignés. Elles pourront être supprimées à tout moment si le conseil d’administration le juge à propos.

L’action de ces sections sera soumise à l’approbation de l’assemblée générale en même temps que l’action générale du conseil d’administration.

TITRE CINQ

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RESSOURCES DU SYNDICAT

ARTICLE 11 :

Les ressources du syndicat se composent :

Des cotisations des adhérents qui sont fixées chaque année par le conseil d’administration.
Des subventions ou des dons et legs qui peuvent lui être accordés.
Des biens meubles et immeubles qu’il pourrait acquérir, …

Les fonds et valeurs constituent éventuellement l’avoir du syndicat et seront déposés en son NOM dans une société de Crédit Agricole et un centre de C.C.P. désignés par le bureau. Leur retrait ne pourra être opéré qu’avec les signatures du Président et du Trésorier.

TITRE SIX

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UNIONS ET AFFILIATIONS

ARTICLE 12 :

Le présent syndicat est affilié à l’Union des Sociétés Apicoles du Centre Ouest. A l’Union Nationale des Apiculteurs Français (U.N.A.F.), elle-même affiliée à l’Union des Groupements Apicoles Français (U.G.A.F.).

Il pourra, par simple décision du conseil d’administration, s’unir à un ou plusieurs autres syndicats pour former une fédération Régionale ou Nationale.

Il pourra également, sur avis majoritaire de ses membres, se retirer des Unions Apicoles, dont il est affilié.

TITRE SEPT

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DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 13 :

Le syndicat s’interdit toute discussion ou action politique ou religieuse.

ARTICLE 14 :

Il pourra être créé une section dans chacun des arrondissements de BRESSUIRE, PARTHENAY et MELLE.

Section dirigée par un membre du conseil d’administration et ayant pour but :

De percevoir les adhésions et cotisations des adhérents de ces deux arrondissements et de la section de MELLE.
De recevoir les pouvoirs de ces adhérents éloignés et empêchés, ne pouvant se rendre à l’assemblée générale ou extraordinaire.
De prendre acte des cas particuliers des adhérents et de les transmettre ensuite au Président.
De prendre note des commandes (matériel, sucre,…) et le cas échéant, d’entreposer et distribuer ces matériels et fournitures.

ARTICLE 15 :

Les tribunaux de NIORT sont seuls compétents pour connaitre de toutes contestations.

TITRE HUIT

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MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION

ARTICLE 16 :

Les présents statuts peuvent être révisés, modifiés ou complétés par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.

ARTICLE 17 :

En cas de dissolution du syndicat, demandée ou motivée par le conseil d’administration, l’assemblée générale, réunie à cet effet, décide à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés, de l’emploi des fonds pouvant rester en caisse, en faveur d’une œuvre d’assistance ou d’intérêt apicole, sans que jamais la répartition puisse s’en faire entre les adhérents.

ARTICLE 18 :

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 11 février 1973.

(Onze Février Mil Neuf Cent Soixante-Treize)

Certifié conforme.

Le Secrétaire général Le Président

G. BONNET E. TARTAUD